Arrêté du 25 juin 1980 portant approbation des dispositions ст. N 11
Section 6 : Installations spécifiques
Foyers à éthanol
Les appareils à effet décoratif fonctionnant à l'éthanol sont autorisés dans les conditions de l'article AM 20.
История изменений
- En vigueur depuis le 2010-06-16